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vendredi 10 septembre 2010  
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Textes de référence > Accès par thème > Prestataires
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Prestataires

 
   
  Règlement général AMF
30/08/2010 : 
Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
30/03/2010 : 
Instruction n° 2010-01 du 23 mars 2010 relative à la certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'un prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte

01/01/2010 : 
Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement (modifiée)

30/12/2008 : 
Instruction n° 2008-06 du 9 décembre 2008 relative à l'organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers

09/09/2008 : 
Instruction n° 2008-05 du 29 juillet 2008 relative à la déclaration des opérations suspectes
(English version)
29/07/2008 : 
Instruction n° 2008-04 du 15 juillet 2008 relative à l'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou d'OPCI par les sociétés de gestion de portefeuille

28/02/2008 : 
Instruction n° 2008-01 du 8 février 2008 relative aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

10/01/2008 : 
Instruction n° 2006-09 du 7 novembre 2006 relative à l'examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsables de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (modifiée)

13/12/2007 : 
Instruction n° 2007-02 du 18 janvier 2007 relative aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres (modifiée)
(English version)
22/10/2007 : 
Instruction n° 2007-06 du 10 juillet 2007 relative à la communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires et les succursales (en vigueur à compter du 1er novembre 2007)
(English version)
16/03/2007 : 
Instruction n° 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles


 
 
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  Instructions COB
17/12/1996 : 
Instruction du 17 décembre 1996 prise en application du règlement n° 96-02

01/11/1993 : 
Instruction de novembre 1993 relative aux missions et moyens du dépositaire d'OPCVM


 

   
  Décisions générales du CMF
18/11/2000 : 
Instruction d’application n° 2 de la décision générale n° 99-10 relative à la nomenclature des comptes d’instruments financiers et à leur fonctionnement

17/11/1999 : 
Décision n° 99-10 relative à la nomenclature des comptes d'instruments financiers et à leurs règles de fonctionnement

27/09/1999 : 
Instruction d'application de la décision n° 98-28 du Conseil des marchés financiers relative aux clauses obligatoires devant figurer dans une convention de service et d'ouverture de compte entre un prestataire habilité et son client
(English version)
03/02/1999 : 
Décision n° 99-01 relative à l'informatisation de données concernant les prestataires de services d'investissement et certaines personnes travaillant sous leur responsabilité


 

   
  Recommandations AMF
17/12/2008 : 
Recommandations de l’AMF à destination des sociétés de gestion gérant des OPCVM de droit français susceptibles d’être impactés par l’affaire Madoff
(English version)
07/10/2008 : 
Recommandations de l'AMF relatives aux FCPE à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise

18/05/2007 : 
Recommandation de l'AMF relative à la production d’analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées à un public d’épargnants individuels
(English version)
16/04/2007 : 
Recommandations de l'AMF relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales (modifiée)
(English version)
12/08/2005 : 
Recommandations de l'AMF en matière d'utilisation et de contrôle des comptes "erreurs"

23/07/2004 : 
Recommandations de l'AMF relatives aux pratiques de "market timing" et de "late trading"


 

   
  Recommandations COB
03/09/1999 : 
Recommandation n° 99-02 relative à la promotion ou la vente de produits de placement collectif ou de services de gestion sous mandat via internet
(English version)
15/12/1987 : 
Recommandation n° 87-03 concernant les tarifs des frais supportés par les détenteurs de valeurs mobilières


 

   
  Recommandations du CMF
19/03/2003 : 
Application du Code de déontologie professionnelle de la Société française des analystes financiers (SFAF) et du code professionnel FBF-AFEI

24/11/1998 : 
Dénouement des opérations de marché : l'appel à la vigilance des intermédiaires


 

   
  Positions AMF
15/03/2010 : 
Lignes directrices conjointes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de TRACFIN sur l’obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

15/03/2010 : 
Lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

22/01/2010 : 
Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF

15/12/2009 : 
Questions - réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
(English version)
07/12/2009 : 
Liste de questions-réponses relative à l'entrée en vigueur des dispositions transposant la Directive 2007/44/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5 septembre 2007 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

16/09/2009 : 
Position de l’AMF concernant la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI

09/04/2009 : 
Questions / réponses sur différents éléments d'application des textes transposant la MIF

25/09/2008 : 
Modèle type de déclarations sur les positions courtes relatives aux dispositions de l'AMF du 19 septembre 2008 sur les titres du secteur financier
(English version)
23/09/2008 : 
Questions-réponses sur le communiqué de l'AMF : Ventes à découvert : interdiction des transactions non sécurisées et transparence des positions courtes sur titres du secteur financier
(English version)
23/04/2008 : 
Droits et contributions à verser à l’AMF au titre des OPC et de l’exercice du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers


 
 
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  Positions COB
26/11/2003 : 
Programme d'activité simplifié - Annexe 2 (Mise en oeuvre de l'article 68 de la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003)

12/11/2003 : 
Programme d’activité spécifique à l’utilisation des dérivés de crédit. Bilan et rappels

17/04/2003 : 
Les dirigeants responsables dans une société par actions simplifiée

03/04/2003 : 
Régulation de la multigestion alternative - Annexe - Programme d'activité multigestion alternative

03/04/2003 : 
Régulation de la multigestion alternative - Relevé de décisions de la COB

11/04/2002 : 
Les conséquences de la loi NRE sur les conditions de fonctionnement des SICAV et l'organisation des sociétés de gestion de portefeuille - Extrait du Bulletin mensuel n° 366 - Mars 2002


 

 

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