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Jean-Pierre Hellebuyck sur les ventes à découvert (English version) 31/10/2008 :  Rapport sur l'harmonisation des règles de commercialisation applicables aux produits substituables - Groupe de travail de la commission consultative "Epargnants" présidé par M. Jacques Delmas-Marsalet (English version) 23/10/2008 :  Rapport du groupe de travail présidé par M. Bernard Field sur les déclarations de franchissement de seuil de participation et les déclarations d'intention (fin de consultation : 14 novembre 2008) 06/10/2008 :  Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Pinatton sur Alternext (fin de la consultation : 30 novembre 2008)        >>  Page |  1 |  2 |  3 |  Haut de page        Rapports des groupes de travail COB 09/10/2002 :  Rapport sur les frais et commissions à la charge de l'investisseur dans la gestion collective 09/10/2002 :  Résumé du rapport sur les frais et commissions à la charge de l'investisseur dans la gestion collective (English version) 04/09/2002 :  Présentation du rapport du Groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les nouvelles formes d'augmentation de capital 25/01/2001 :  Rapport sur les recommandations pour les Systèmes de Règlement de Titres 04/10/2000 :  Rapport d'un groupe de travail : l'introduction en France d'actions traçantes 06/04/2000 :  Diaporama de présentation du rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les avertissements aux résultats ("profit warnings") 06/04/2000 :  Questions - réponses sur le rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les avertissements aux résultats ("profit warnings") 06/04/2000 :  Rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les avertissements aux résultats ("profit warnings") (English version) 03/04/2000 :  Rapport du groupe de travail de Mr Barthès de Ruyter sur l'expertise immobilière du patrimoine des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne 15/07/1999 :  Rapport Esambert sur le rachat par les sociétés de leurs propres actions (version papier épuisée - date de publication janvier 1998)        >>  Page |  1 |  2 |  Haut de page        Rapports des groupes de travail CMF 16/12/2002 :  Rapport d’étape sur l’augmentation de la volatilité du marché des actions (English version)

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